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AJOUTER VOTRE ÉTABLISSEMENT

I – Identification des parties :

Ces conditions générales de vente sont considérées comme un contrat  conclu entre "Capsim Tourisme" est les Fournisseurs ( Hotel,Resort,Residence,riad, Maison d'hôte ou tout autre type d’hébergement touristique)

«Booking.Capsim», est une Plateforme de la société CAPSIM TOURISME SARL  sise au Bd. 20 Août, galerie Commerciale les Omayades, secteur Balnéaire, Agadir, Maroc.

R.C: 9515             Patent: 48350063             IF: 06903493            CNSS: 6617552              ICE: 001656395000058

Ci-après dénommée « Booking.Capsim »

Il est convenu ce qui suit :

Ci-après dénommée « Hôtel»

Dans le présent contrat, sauf mention contraire, les termes mentionnés auront la signification suivante :

« Partenaire » fait référence à l’exploitant d’un hébergement (Hôtel, Resort, Riad, Maison d'hôte ou tout autre type d’hébergement touristique, agence de location de voiture,).

« Client » est la personne physique ou morale, qui effectue une réservation à travers le site web www.capsimtourisme.com

II – Termes du contrat:

1 – Objet

"Booking.Capsim" est une centrale de réservation en temps réel (en ligne),

Le présent contrat définit les principes de collaboration et partenariat entre les deux parties, Cette collaboration prévoit que "Booking.Capsim" fournisse son service de promotion et commercialisation de l’hôtel à travers son site, sur les moteurs de recherche Google, Yahoo, bing et les pages des réseaux sociaux (Facebook, tweeter, Viadeo, etc. . ) dédiés aux développement du tourisme des destinations les plus prisées.

2 – Adhésion

Tout partenaire peut poser une demande d’adhésion sur le site "Booking.Capsim".

Cependant "Booking.Capsim" se réserve le droit de refuser toute adhésion qui ne lui semblerait pas conforme au code de déontologie de la profession.

3 – Durée du Contrat

Cet accord de collaboration non exclusif est conclu pour une durée indéterminée.

Il est convenu ce qui suit :

Ci-après dénommer « Partenaire»

Dans le présent contrat, sauf mention contraire, les termes mentionnés auront la signification suivante :

« Partenaire » fait référence à l’exploitant d’un hébergement hôtel, Resort, Riad, Maison d'hôte ou tout autre type d’hébergement touristique, agence de location de voiture, agence de voyage.

« Client » est la personne physique ou morale, qui effectue une réservation à travers le site web www.capsimtourisme.com

- Résiliation

Chacune des deux parties pourra mettre fin au contrat de collaboration à tout moment, sans préavis, par courrier recommandée avec accusé de réception. 
En cas de résiliation, toute réservation préalablement confirmée par la plateforme, devra être honorée par le partenaire.

4 – Engagement de "Booking.Capsim"

Dans le cadre de son programme de développement, "Booking.Capsim" permet à tout partenaire contractuel de distribuer et de vendre les prestations disponibles de son établissement sur le site internet, afin de profiter d’une clientèle plus étendue, moyennant un pourcentage de commission sur réservation.

"Booking.Capsim" s’engage à mettre en œuvre tous les moyens du web marketing pour assurer une commercialisation efficace de l'établissement et se réserve le droit de mettre à terme ce contrat pour tout partenaire ne répondant pas à la satisfaction de ses clients et ce, sans préavis. Dans ce cas une notification de résiliation sera envoyée conformément à l’article 3-2.

5 – Engagement du partenaire

Le partenaire devra alimenter son espace Extranet ‘fiche web ‘avec les informations (textes, liste de ses services, photos, tarifs),

Le partenaire s’engage sur la vérité et l’exactitude des informations mise en ligne. Sont considérées comme telles toutes les données déterminantes sur l’établissement, le prix et la prestation fournie.

"Booking.Capsim" décline toute responsabilité concernant des informations indexées par le partenaire sur son espace client Extranet.

Le partenaire est responsable de la mise à jour de son planning (disponibilité des chambres tarifs) dans l’espace Extranet (Identifiant & Mot de passe) qui lui sont attribués par "Booking.Capsim" dès la signature de ce contrat.

Le partenaire s’engage à répondre sur ses possibilités dans les 30 minutes de la réception de l’email de la demande de réservation.

Si, pour quelques raisons que ce soit, le partenaire est incapable d’honorer une réservation effectuée sur "Booking.Capsim", il devra trouver une solution alternative pour le client avec les mêmes conditions.

Le partenaire est tenu de respecter les tarifs indiqués sur la confirmation de toute réservation effectuée sur "Booking.Capsim".

6 – Limite de responsabilité

"Booking.Capsim" s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose et à accomplir toutes les diligences possibles dans l’exécution de ses prestations au titre du présent contrat, Lorsqu’une réservation est effectuée sur "Booking.Capsim", le contrat sera conclu entre le client et l’Hôtel, "Booking.Capsim" ne peut en aucun cas être considéré comme étant partie à ce contrat, "Booking.Capsim" engage sa responsabilité exclusivement en tant qu'agent de distribution et ne peut en aucun cas être tenu responsable des manquements du partenaire, relatif à l’exécution du contrat avec le client.

7– Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer à tout autres tiers toutes informations relatives au principe de cet accord de collaboration, ainsi que toutes autres informations concernant l’activité, la commercialisation, le savoir faire, ou l’organisation de l’autre partie.

8– Tarifs

Le partenaire s’engage à fournir sur "Booking.Capsim" ces meilleurs tarifs, promotions et offres packages. Ces tarifs ne peuvent en aucun cas être plus élevés que les tarifs publics ou promotionnels appliqués.

9– Réservations

Le client réserve via "Booking.Capsim" selon les disponibilités renseignées.

Au moment de la réservation, plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients. "Booking.Capsim" se doit de prélever 20% du montant total de la réservation quelque soit le changement qu'il peut y avoir éventuellement. Le reliquat restant du séjour est réglé sur place par le client au moment d'un check-in.

Le partenaire se doit de renseigner depuis son Extranet qu'en cas de haute saison, le règlement du séjour se fera à 100% au moment de la réservation (réf  pourcentage).

Capsim Tourisme se charge dés lors de verser à l'hôtel  le paiement du séjour effectué après avoir soustrait sa commission de 20% sur la réservation.

10 – Modification de réservation

Le client disposera d’un espace client qui lui permettra d’apporter des modifications à sa réservation initiale. Les conditions de changements accordées par le partenaire sur son Extranet seront appliquées.

11 – Annulation d’une réservation

En cas d’annulation ou de "no show" (non présentation du client) d’une réservation effectuée sur Booking.Capsim, les conditions d’annulation prévus par le partenaire et communiqués au client lors de la confirmation dans le voucher seront appliquées.

12 – Droits Applicables - Juridiction

Ces clauses sont soumises au droit Marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent accord, les parties s'engagent à trouver un accord à l’amiable. A défaut de conciliation, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.

ACCORD DE COOPÉRATION

I - Identification des parties :

Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme un contrat conclu entre "Capsim Tourisme" et le Fournisseur (Location de voitures) : 
"Réservation". Capsim", est une Plateforme de la société CAPSIM TOURISME SARL située au Bd. 20 août, Galerie Commerciale Les Omayades, secteur balnéaire, Agadir, Maroc.

R.C: 9515,                    Patent: 48350063,                IF: 06903493                   CNSS: 6617552             ICE:001656395000058

Ci-après dénommée "Réservation". Capsim".

Il est convenu de ce qui suit :

Ci-après dénommée "Agence de location de voitures".

Dans le présent contrat, sauf indication contraire, les termes mentionnés ont la signification suivante : 
"Agence de location de voitures" désigne l'exploitant d'un parking pour la location temporaire. Le "client" est la personne physique ou morale qui effectue une réservation par le biais du site web www.capsimtourisme.com.

II - Conditions du contrat :

1 - Objet du contrat

"Réservation. Capsim" est un centre de réservation en temps réel (en ligne). 
Ce contrat définit les principes de collaboration et de partenariat entre les deux parties. Cette collaboration prévoit que Capsim Tourisme assure son service de promotion et de marketing de l'agence à travers son site web, sur les moteurs de recherche google, yahoo, bing et les pages des réseaux sociaux (Facebook, tweeter, Viadeo, etc.) dédiés au développement du tourisme au Maroc.

2 - Adhésion

Toute agence peut faire une demande d'adhésion sur le site www.capsimtourisme.com. Toutefois, elle se réserve le droit de refuser toute adhésion qu'elle juge non conforme au code de déontologie de la profession.

3 - Durée du contrat

Cet accord de collaboration non exclusif est conclu pour une durée indéterminée.

3-2 Résiliation

Chacune des deux parties peut résilier le contrat de collaboration à tout moment, sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception. 
En cas de résiliation, toute réserve préalablement confirmée par la plate-forme doit être honorée par l'agence.

4 - Engagement de "Booking.capsim".

Dans le cadre de son programme de développement, "Booking. Capsim" permet à toute agence contractante de commercialiser sa disponibilité sur le site web, afin de bénéficier d'une clientèle plus large, en échange d'un pourcentage sur la réservation.

"Booking.capsim" s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de marketing web pour assurer la commercialisation efficace des voitures et se réserve le droit de résilier le présent contrat pour toute agence qui ne répondrait pas à la satisfaction de ses clients sans préavis. Dans ce cas, un avis de résiliation sera envoyé conformément à l'article 3-2.

5 - Engagement de l'agence

5-1 L'agence devra alimenter son "formulaire web" de l'espace ExtraNet avec des informations (textes, liste de ses services, photos, prix),

5-2 L'agence s'engage à la vérité et à l'exactitude des informations mises en ligne. Toutes les données déterminantes sur l'établissement, le prix et le service fourni sont considérées comme telles.

"Booking.capsim" décline toute responsabilité pour les informations indexées par l'agence sur son espace client ExtraNet.

5-3 L'agence est responsable de la mise à jour de son planning (disponibilité et tarifs) dans l'espace extranet (Nom d'utilisateur & Mot de passe) qui lui sont attribués par "Booking.capsim" lors de la signature du présent contrat.

5-4 L'agence s'engage à répondre sur ses possibilités dans un délai de 30 minutes, à compter de la réception du mail de demande de réservation.

5-6 Si pour une raison quelconque, l'agence n'est pas en mesure d'honorer une réservation faite sur "Booking.capsim". Capsim", elle devra trouver une alternative pour que le client puisse bénéficier du même service réservé.

5-7 L'agence est tenue de respecter les tarifs indiqués sur la confirmation de toute réservation effectuée sur "Booking. Capsim".

6 - Limitation de responsabilité

"Réservation. Capsim" s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition et à faire preuve de toute la diligence possible dans l'exécution de ses services dans le cadre du présent contrat. Lorsqu'une réservation est effectuée sur "Booking. Capsim", le contrat sera conclu entre le client et l'agence. "Booking. Capsim" ne peut en aucun cas être considérée comme partie au présent contrat. "Booking. Capsim" est exclusivement responsable en tant qu'agent de distribution et ne peut être tenue pour responsable d'éventuels manquements de l'agence dans le cadre de l'exécution du contrat avec le client.

7- Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne divulguer à aucun autre tiers les informations relatives au principe de cet accord de collaboration, ainsi que toute autre information concernant l'activité, le marketing, le savoir-faire ou l'organisation de l'autre partie.

8- Tarifs

L'agence s'engage à fournir sur "Booking. Capsim" ces meilleurs tarifs, promotions et offres. Ces tarifs ne peuvent en aucun cas être supérieurs aux tarifs publics ou promotionnels appliqués par l'agence, ou par tout autre canal de distribution (Internet, Agences de voyages, TO, DMC, etc.).

9- Réserves

9-1 Le client réserve via "Booking.Capsim" en fonction de la disponibilité informée par l'agence dans la planification de sa disponibilité.

9-2 Au moment de la réservation, plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients. "Booking. Capsim" doit facturer 20% du montant total de la réservation quel que soit le changement qui y est apporté. Le solde de la location est payé sur place par le client au moment de la prise de la clé.

10 - Modification de la réservation

Le client disposera d'un espace client qui lui permettra d'apporter des modifications à sa réservation initiale. Les conditions de modifications accordées par l'agence sur son extranet seront appliquées.

11 - Annulation d'une réservation

En cas d'annulation d'une réservation effectuée sur "Booking. Capsim", les conditions d'annulation fournies par l'agence sont communiquées au client lors de la confirmation dans le voucher sera appliqué.

12 - Droits applicables - Juridiction

Ces clauses sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la violation du présent accord, les parties s'engagent à trouver un accord à l'amiable. À défaut de conciliation, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.

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